Comment la TVA se calcule-t-elle exactement ?

Conseils

La TVA est la taxe sur valeur ajoutée que l’État collecte auprès des entreprises. Elle est payée par le consommateur final du produit commercialisé. C’est-à-dire qu’en fait cette taxe est neutre au niveau de l’entreprise, car c’est le client au final qui la paye et elle est collectée pour sa destination qui reste les caisses de l’État. Il est donc recommandé au vendeur, de l’intégrer au prix des produits afin que son payement soit automatique par le dernier consommateur. Comment se calcule-t-elle ?

Comment se collecte la TVA ?

Lors de la détermination du prix d’un produit, le vendeur se retrouve être le client d’une autre entreprise et ainsi de suite. Dans le processus, chacune d’elle collecte une partie de la TVA jusqu’au client final. Elles ont ensuite comme obligation de verser mensuellement dans les caisses de l’État, l’ensemble des fonds collectés. Le ministère de l’Économie utilise l’ensemble des entreprises comme collecteur de son impôt.

La déclaration de la TVA ?

Les institutions libérales soumises à la TVA ont l’obligation de faire mensuellement ou trimestriellement le point des taxes collectées. Selon la nature et la taille de l’institution, la fréquence de versement des taxes est définie. De plus en plus, l’administration fiscale déconseille l’utilisation du papier pour faire le point des collectes. Désormais, il est conseillé de faire le versement et toutes les autres formalités en ligne. La régularité dans la déclaration des TVA est certifiée par un expert-comptable. Lorsque les équipes de contrôle descendent, les sanctions peuvent être très lourdes s’il est remarqué que l’entreprise n’est pas régulière dans lesdites déclarations.

Les taux de TVA appliqués

En France, en fonction de la catégorie de produit, différents taux sont appliqués pour calculer la TVA. Au total, il existe 04 taux : le taux normal à 20%, le taux intermédiaire de 10%, le taux réduit de 5,5% et le taux spécifique de 2,1%. Le taux de 20% est celui qui est appliqué en majorité aux ventes de biens et des services intellectuels. Celui de 10% concerne certaines catégories de produits : agricoles non transformés, restauration et transports en commun. Les produits alimentaires et les différents services à l’endroit des handicapés sont imposés à un taux de 5%. Les autres produits de la même catégorie sont le gaz, l’électricité, les cantines, etc. Enfin, il y a le taux particulier de 2,1% qui est réservé aux médicaments remboursables sur la sécurité sociale, à la commercialisation des animaux vivants de boucherie.

Comment calculer la TVA sur son prix de vente ?

Pour déterminer le prix hors taxe (HT) d’un produit en partant du prix TTC, il suffit d’appliquer un coefficient de 0,8333 pour la taxe normale de TVA. Ensuite, pour les produits du deuxième niveau, il faudra appliquer 0,9091 au prix TTC pour obtenir le prix HT.  Pour finir, 0,9524 et 0,9756 sont les coefficients à appliquer aux prix toutes taxes confondues pour les catégories de 5,5% et 2,1%. Pour calculer le prix directement, vous pouvez utiliser la formule suivante : Prix HT=Prix TTC/ (1+taux de TVA). Pour passer du HT au TTC, la formule est celle-ci : Prix TTC=Prix HT* (1+taux de TVA).

Si vous êtes un vendeur, il est indispensable et obligatoire pour vous de connaitre comment calculer la taxe sur valeur ajoutée.