L’essentiel au sujet de la sous-traitance industrielle

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Pour une raison ou une autre, il peut s’avérer impératif de faire exécuter certains travaux en dehors de votre entreprise ou par des travailleurs autres que vos salariés. Dans ce cas spécifique, il s’avère souvent indispensable d’opter pour un contrat de sous-traitance. Comment procéder exactement pour y parvenir. Découvrez dans cet article l’essentiel au sujet de la sous-traitance industrielle.

La sous-traitance industrielle : qu’est-ce c’est ?

La sous-traitance industrielle est une technique employée dans le cadre des marchés et qui consiste à déléguer une certaine partie de la production industrielle à une structure autre que la vôtre. Une telle stratégie est assez souvent déployée pour les chantiers publics ainsi que dans le secteur industriel. En la matière, chaque entreprise dispose pleinement du droit de choisir les opérations qu’elle désire confier à d’autres entrepreneurs. L’essentiel étant qu’elle parvienne avec l’autre entreprise à trouver un terrain d’entente.

Quels sont les principaux acteurs d’une sous-traitance industrielle ?

Tout contrat de sous-traitance implique minimalement deux parties. Dans un premier temps, l’entreprise qui désire confier des tâches de production et dans un second temps, la receveuse (l’entreprise chargée de l’exécution de l’ensemble des travaux délégués). Toutefois, il est également possible qu’une sous-traitance lie plusieurs entreprises à la fois. Il peut notamment s’agir de grandes ou de petites firmes industrielles ou encore d’auto-entrepreneurs. Tout dépend de l’envergure des travaux.

L’encadrement d’une sous-traitance

Toute sous-traitance doit minimalement être encadrée par certaines mesures pour assurer des relations saines entre les entreprises. C’est la raison pour laquelle, les différentes entreprises organiseront leurs rapports autour d’un contrat signé de commun accord. Dans cette convention, les prérogatives et les devoirs de chacun des contractants seront clairement définis. Le contrat de sous-traitance doit nécessairement être bien détaillé, mettant en valeur tous les aspects de la collaboration. Il est également important de préciser les conditions de résiliation de la convention, ainsi que le principe de non-concurrence qui doit impérativement être respecté. Le contrat de sous-traitance est indispensable pour la sécurité juridique des deux parties. Il ne doit donc pas être négligé.

Comment choisir votre contrat de sous-traitance ?

Le contrat de sous-traitance crée une relation entre le donneur d’ordre et le prestataire. Cependant, il peut revêtir divers aspects selon les options que vous aurez choisies. D’abord, vous avez la possibilité d’opter pour une sous-traitance de capacité et stratégique. Cette forme de contrat est particulièrement adoptée lorsque les entreprises sont clairement débordées ou ne parviennent plus à être à la hauteur des attentes du maitre d’ouvrage.

Ensuite, vous pouvez aussi opter pour une sous-traitance de spécialité et de formalité. Cette dernière nécessite de déléguer la réalisation de certains travaux à une autre entreprise beaucoup mieux placée pour les effectuer. Elle intervient aussi lorsque dans le cadre d’un marché, une entreprise n’a pas toutes les compétences nécessaires pour réaliser une tâche. Enfin, il existe une toute dernière catégorie de contrats de sous-traitance industrielle. Pour ce type de contrat, le sous-traiteur est une entreprise qui demande à une autre entreprise d’exécuter pour elle un de ses marchés moyennant un paiement.